Cachet de 12 heures : cela signifie-t-il qu’on travaille 12 heures ?

Réponse courte : non !

Et pourtant, cette confusion est très fréquente dans le spectacle vivant.

Un cachet est un mode de rémunération forfaitaire propre aux artistes du spectacle. Les fameuses « 12 heures », elles, viennent principalement des règles de l’assurance chômage.

Deux choses différentes qui ont fini, avec le temps, par être joyeusement mélangées.

Un cachet n’est pas un chronomètre

Lorsqu’un artiste est rémunéré au cachet, il reçoit une rémunération forfaitaire pour une prestation artistique déterminée : un concert ou une représentation, par exemple.

On n’est donc pas dans le calcul classique :

nombre d’heures travaillées × taux horaire.

Un concert d’une heure et demie peut parfaitement donner lieu à un cachet.

Bien sûr, la journée de l’artiste ne se limite pas nécessairement à cette heure et demie : balances, préparation, échauffement et autres temps liés à la prestation peuvent s’ajouter.

Mais cela ne transforme pas pour autant la journée en douze heures de travail.

Alors, d’où sortent ces 12 heures ?

Direction France Travail.

Pour rechercher les fameuses 507 heures nécessaires à l’ouverture ou au renouvellement des droits des artistes intermittents relevant de l’annexe 10, les cachets sont convertis selon la règle :

1 cachet = 12 heures

Voilà notre mystérieux chiffre !

Il s’agit donc avant tout d’une équivalence utilisée pour l’assurance chômage, et non de la mesure du temps réellement travaillé.

Prenons un exemple

Une chanteuse arrive à 17 h pour les balances.

Concert de 20 h 30 à 22 h.

Fin de journée à 22 h 30.

Sa présence sur place a duré 5 h 30.

Elle reçoit un cachet.

Et France Travail pourra retenir 12 heures pour l’examen de ses droits à l’assurance chômage.

Nous avons donc :

5 h 30 de présence

1 cachet

12 heures retenues par France Travail

Et tout cela est parfaitement compatible !

« Donc je peux quand même le faire travailler 12 heures ? »

Toujours pas.

Le cachet n’est pas un forfait magique permettant de faire disparaître les règles relatives au temps de travail.

Durées maximales, pauses, repos quotidiens et hebdomadaires, convention collective… les règles continuent de s’appliquer.

Dire :

« Je t’ai déclaré un cachet de 12 heures, donc j’ai acheté douze heures de ton temps »

est donc un mauvais raisonnement.

Les 12 heures de France Travail ne constituent pas un crédit d’heures à consommer par l’employeur.

Et les techniciens ?

Attention à une autre petite confusion.

Le cachet concerne les artistes du spectacle.

Les techniciens intermittents — régisseur, technicien son, technicien lumière, etc. — relèvent de l’annexe 8 et leur activité est déclarée en heures.

On ne transforme donc pas la journée d’un régisseur en « cachet de 12 heures » sous prétexte qu’il travaille aux côtés d’artistes rémunérés au cachet.

Et les répétitions ?

Une répétition, c’est du travail.

Un cachet versé pour une représentation n’est pas une formule « tout compris » permettant d’ajouter gratuitement les répétitions de la semaine précédente.

Celles-ci doivent être rémunérées selon les règles et dispositions conventionnelles applicables.

Pourquoi s’y perd-on autant ?

Parce que trois logiques se croisent en permanence :

le droit du travail regarde le travail réellement effectué ;

la paie détermine comment il est rémunéré et déclaré ;

l’assurance chômage applique ses propres règles pour calculer les droits.

Et les fameuses 12 heures appartiennent à cette dernière logique.

À retenir

Un cachet de 12 heures ne veut donc pas dire :

« L’artiste doit travailler 12 heures. »

Il faut plutôt comprendre :

« Pour l’assurance chômage, ce cachet sera comptabilisé comme 12 heures. »

On peut donc parfaitement avoir, pour une même journée :

5 heures de présence + 1 cachet + 12 heures retenues par France Travail.

Le cachet est une rémunération forfaitaire, les 12 heures une équivalence pour l’assurance chômage, et le temps réellement travaillé… le temps réellement travaillé.

Trois compteurs différents. Et tout devient beaucoup plus simple dès qu’on arrête de vouloir leur faire afficher la même chose.