De quand date l’intermittence du spectacle en France ?

Des années 1980 ? De Jack Lang ? Des grandes politiques culturelles françaises ?

Eh bien… non !

Pour retrouver les premières traces de l’intermittence du spectacle en France, il faut remonter jusqu’en 1936. Et à l’origine, ce n’est même pas le spectacle vivant qui est concerné.

C’est le cinéma.

Tout commence avec… les techniciens du cinéma

Dans les années 1930, le cinéma a un problème très concret.

Pour fabriquer un film, il faut réunir pendant quelques semaines ou quelques mois :

décorateurs, menuisiers, peintres, techniciens, cadres…

Puis le tournage se termine.

Contrairement à une usine fonctionnant toute l’année, une production cinématographique travaille donc par projets successifs.

En 1936 apparaît un régime de salariés intermittents à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.

L’idée qui deviendra centrale est déjà là :

avoir plusieurs employeurs et alterner naturellement périodes travaillées et périodes sans contrat.

1958 : naissance de l’assurance chômage

Deuxième date importante : 1958.

C’est la création du régime national d’assurance chômage géré par l’Unédic.

Il devient alors possible d’intégrer progressivement les particularités des professions du spectacle dans le système général d’assurance chômage.

Et quelques années plus tard apparaissent deux numéros que les professionnels du spectacle connaissent aujourd’hui par cœur.

8 et 10.

1965 : arrivée de l’annexe 8

Le 1er janvier 1965, l’annexe 8 entre en vigueur.

Elle concerne alors les personnels de la production cinématographique.

Le principe est important :

plutôt que de créer une assurance chômage totalement indépendante pour le spectacle, on crée des règles particulières à l’intérieur du régime général d’assurance chômage.

C’est encore aujourd’hui la logique du système.

1968-1969 : le spectacle vivant entre dans la danse

Nouvelle étape.

Le 1er janvier 1968, l’annexe 10 entre en vigueur pour les entreprises du spectacle.

Puis, en 1969, artistes-interprètes et techniciens du spectacle sont intégrés au dispositif.

C’est donc véritablement à la fin des années 1960 que se dessine le système que nous associons aujourd’hui à « l’intermittence du spectacle ».

Et en décembre 1969, une autre pierre essentielle est posée : la législation instaure la présomption de salariat des artistes du spectacle.

Pourquoi créer un régime particulier ?

Parce que le spectacle possède une caractéristique assez évidente :

l’emploi y est naturellement discontinu.

Un musicien travaille trois jours ici.

Puis cinq jours ailleurs.

Un technicien enchaîne un montage, une tournée, quelques jours sans contrat, puis une nouvelle production.

Ce n’est pas nécessairement l’activité professionnelle qui s’arrête.

C’est le contrat de travail qui est intermittent.

Le système d’assurance chômage cherche donc à accompagner cette alternance entre périodes d’emploi et périodes sans contrat.

Intermittent n’est d’ailleurs pas un statut

C’est une petite précision historique qui permet aussi de comprendre le présent.

Il n’existe pas vraiment un métier ou un « statut professionnel » d’intermittent.

L’artiste ou le technicien est avant tout un salarié employé de manière discontinue, généralement au moyen de contrats à durée déterminée.

Il peut ensuite bénéficier, s’il remplit les conditions requises, des règles particulières d’indemnisation prévues par l’assurance chômage.

Aujourd’hui encore :

annexe 8 → ouvriers et techniciens

annexe 10 → artistes.

Et les fameuses 507 heures ?

Le régime a évidemment beaucoup évolué depuis les années 1960.

Conditions d’affiliation, périodes de référence, calcul des allocations, cachets… les règles ont été réformées à de nombreuses reprises.

Aujourd’hui, l’ouverture des droits au titre des annexes 8 et 10 nécessite notamment de justifier 507 heures de travail ou assimilées sur une période de 12 mois.

Les 507 heures ne sont donc pas « l’origine » de l’intermittence.

Elles constituent l’une des règles actuelles d’accès à un système beaucoup plus ancien.

À retenir

Si quelqu’un vous demande :

« Depuis quand existe l’intermittence du spectacle ? »

Vous pouvez répondre :

1936
→ premières protections et organisation de l’emploi intermittent dans le cinéma.

1958
→ création du régime national d’assurance chômage.

1965
→ entrée en vigueur de l’annexe 8 pour la production cinématographique.

1968-1969
→ extension aux entreprises du spectacle, puis aux artistes et techniciens du spectacle.

L’intermittence n’est donc pas une invention récente destinée à subventionner les artistes entre deux spectacles.

Elle est née d’un constat beaucoup plus pragmatique :

Comment assurer des salariés dont le métier existe toute l’année, mais dont les contrats, eux, s’enchaînent par périodes ?

Une question posée il y a près de 90 ans…

et qui reste étonnamment actuelle.