La création est une œuvre avant d’être un spectacle

Il naît d’une intuition, d’un texte, d’une mélodie, d’un personnage, d’un mouvement ou d’une idée que son créateur choisit peu à peu de transformer en une œuvre.

Avant d’être joué sur scène, un spectacle est donc d’abord une création artistique.

Cette évidence est pourtant essentielle. Car c’est à ce moment précis que naissent les premiers droits de son auteur.

En droit français, une œuvre de l’esprit est protégée dès lors qu’elle est originale et qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son créateur. Cette protection ne dépend ni du succès de l’œuvre, ni de son financement, ni même du fait qu’elle soit un jour représentée devant un public.

Une création existe juridiquement avant même d’être produite.

Son auteur en demeure le titulaire.

Il peut choisir de protéger son œuvre, notamment en la déposant auprès d’une société de gestion collective lorsque cela relève de son champ de compétence. Cette démarche facilite la gestion de ses droits et la perception des rémunérations qui pourront lui revenir lors de l’exploitation de son œuvre.

Cette qualité d’auteur lui confère des droits particulièrement protecteurs.

Les premiers sont les droits moraux. Ils traduisent le lien personnel qui unit un créateur à son œuvre. Ils lui permettent notamment d’en revendiquer la paternité, de décider des conditions de sa divulgation ou de s’opposer à certaines modifications susceptibles d’en dénaturer l’esprit. Parce qu’ils sont attachés à la personne même de l’auteur, ces droits ne peuvent être cédés.

Les seconds sont les droits patrimoniaux. Ils permettent à l’auteur d’autoriser l’exploitation de son œuvre et d’en percevoir une rémunération. Contrairement aux droits moraux, ils peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une autorisation d’exploitation définie par contrat.

Cette distinction est au cœur de la production déléguée.

Lorsqu’un artiste confie la production de son spectacle à un bureau de production, il ne cède pas la propriété de son œuvre.

Le bureau de production n’en devient jamais propriétaire.

L’auteur conserve l’intégralité de sa propriété intellectuelle ainsi que les droits qui y sont attachés.

En revanche, pour pouvoir produire, exploiter et diffuser le spectacle, le producteur doit disposer de l’autorisation de l’auteur. Celle-ci prend généralement la forme d’un contrat qui définit précisément les conditions dans lesquelles le spectacle pourra être exploité.

Cette relation est fondamentale.

L’auteur reste le propriétaire de sa création.

Le producteur devient l’exploitant du spectacle.

Autrement dit, chacun intervient dans un domaine qui lui est propre.

L’un crée l’œuvre.

L’autre crée les conditions de son existence économique et de sa rencontre avec le public.

Cette répartition des rôles constitue l’un des fondements du spectacle vivant. Elle permet aux artistes de conserver la maîtrise de leur création tout en s’appuyant, s’ils le souhaitent, sur un professionnel dont le métier est d’en organiser la production.

Dans la pratique, les situations sont souvent plus complexes. De nombreux créateurs écrivent leur spectacle, le mettent en scène et l’interprètent eux-mêmes. Ils sont parfois également à l’origine du projet qui le porte.

Cette polyvalence est fréquente dans le spectacle vivant.

Elle ne doit pourtant pas masquer une réalité essentielle : derrière une même personne peuvent coexister plusieurs qualités juridiques, chacune répondant à des règles, des responsabilités et des modes de rémunération différents.

Comprendre cette distinction est indispensable pour appréhender le fonctionnement d’un spectacle vivant et le rôle que peut y jouer un bureau de production.

À retenir

Une œuvre appartient toujours à son auteur. La production déléguée ne transfère jamais cette propriété. Elle permet simplement à un producteur d’obtenir le droit d’exploiter le spectacle dans les conditions définies avec son créateur.